Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1. Informations générales et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de gestion sportive Sphaira Tech (ci-après, "la Plateforme" ou "le Service"), accessible via sphairatech.com et les applications mobiles disponibles sur l'App Store et Google Play.
La Plateforme est la propriété d'Alejandro Espinosa López, N° fiscal 48649484E, adresse : Calle Federico García Lorca 3, 30009, Murcia, Espagne. Email de contact : info@sphairatech.com.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière de ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions établies ici, nous vous demandons de ne pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Plateforme : L'ensemble des applications web et mobiles de Sphaira Tech pour la gestion sportive.
- Utilisateur : Toute personne physique accédant ou utilisant la Plateforme, y compris les administrateurs, entraîneurs, joueurs et familles/tuteurs.
- Client/Club : L'entité sportive (club, académie, association) qui souscrit au Service et gère son espace au sein de la Plateforme.
- Administrateur : L'utilisateur désigné par le Club avec des droits de gestion complète au sein de son organisation.
- Formule : Le niveau de service souscrit (Gratuit, Club ou Famille).
- Contenu Utilisateur : Toutes les informations, données, images, vidéos et documents saisis par les utilisateurs dans la Plateforme.
3. Description du Service
Sphaira Tech propose une plateforme de gestion sportive intégrée permettant aux clubs et entités sportives de :
- Gérer les joueurs, équipes, entraîneurs et le personnel.
- Administrer la documentation sportive et médicale.
- Encaisser les cotisations et traiter les paiements via la Plateforme.
- Communiquer avec les familles, joueurs et staff technique.
- Planifier les entraînements, les convocations et le calendrier sportif.
- Analyser les statistiques et les performances sportives.
- Gérer les sponsors et la visibilité des marques.
- Utiliser des outils d'intelligence artificielle pour l'analyse et les requêtes.
- Effectuer du scouting et évaluer les joueurs.
- Stocker et analyser des vidéos sportives.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite par le Club.
4. Inscription et comptes utilisateurs
4.1. Conditions d'inscription
L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte en fournissant des données exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ses données à jour et est responsable de l'exactitude des informations fournies.
4.2. Mineurs
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas s'inscrire sur la Plateforme. Ce sont toujours les parents ou tuteurs légaux qui s'inscrivent et saisissent les données des mineurs dans le cadre de l'activité sportive du Club. Les données des mineurs bénéficient d'une protection renforcée et sont gérées exclusivement par le Club et les parents/tuteurs désignés, conformément à notre Politique de Confidentialité.
4.3. Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte sera considérée comme ayant été réalisée par le titulaire. En cas d'accès non autorisé, l'utilisateur doit en informer immédiatement info@sphairatech.com.
5. Formules et tarifs
5.1. Formules disponibles
Sphaira Tech propose les formules suivantes :
- Formule Gratuite : Sans frais pour le club. Comprend la gestion de base des joueurs, équipes, entraîneurs et le recouvrement des cotisations. Une commission de 3% + 0,25€ par transaction traitée s'applique.
- Formule Club : 5€ par joueur et par an, réglé par le club. Comprend toutes les fonctionnalités de la Plateforme sans restriction.
- Formule Famille : Les parents ou tuteurs paient 2,99€/mois ou 29,99€/an par enfant inscrit. Le club perçoit 1€ par paiement mensuel ou 10€ par paiement annuel effectué par les familles.
5.2. Prix et taxes
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable sauf indication contraire. Sphaira Tech se réserve le droit de modifier les prix, en notifiant les clients au moins 30 jours à l'avance.
5.3. Facturation et paiements
Les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées (Stripe ou autres prestataires certifiés PCI-DSS). La facturation est récurrente selon la périodicité de la formule souscrite. Le club ou l'utilisateur recevra un justificatif pour chaque transaction.
5.4. Impayés et suspension
En cas d'impayé, Sphaira Tech pourra suspendre temporairement l'accès aux fonctionnalités payantes de la formule concernée. L'administrateur du club sera préalablement notifié. Les données du club seront conservées pendant une période raisonnable afin de permettre la régularisation du paiement.
6. Conditions d'utilisation
6.1. Utilisation autorisée
La Plateforme doit être utilisée exclusivement à des fins de gestion sportive légitime. L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme de manière licite et conformément aux présentes Conditions.
- Ne pas introduire de contenu illicite, offensant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clubs ou organisations sans autorisation.
- Ne pas effectuer d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'extraction du code source de la Plateforme.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
- Respecter la vie privée et les données personnelles des autres utilisateurs.
6.2. Utilisations interdites
Sont expressément interdits :
- L'utilisation de bots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données.
- Le partage d'identifiants de connexion avec des tiers non autorisés.
- La surcharge intentionnelle de l'infrastructure de la Plateforme.
- L'utilisation de la Plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses.
- La violation ou tentative de violation des mesures de sécurité de la Plateforme.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Propriété de Sphaira Tech
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, y compris le code source, le design, les logos, les marques, les textes, les graphiques, les algorithmes d'intelligence artificielle et les bases de données structurées, sont la propriété exclusive de Sphaira Tech ou de ses concédants de licence.
La reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation expresse et écrite de Sphaira Tech est interdite.
7.2. Contenu utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété de tout le contenu qu'il saisit dans la Plateforme. En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à Sphaira Tech une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans le seul but de fournir le Service souscrit.
Sphaira Tech n'utilisera pas le contenu de l'utilisateur à des fins publicitaires ni ne le partagera avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (ex. : passerelles de paiement) ou en vertu d'une obligation légale.
8. Intelligence artificielle et traitement des données
La Plateforme intègre des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle (IA) qui traitent les données du club pour fournir des analyses, des réponses et des suggestions. Concernant ces fonctionnalités :
- Les données envoyées aux services d'IA externes sont préalablement pseudonymisées, en remplaçant les noms, données médicales et autres informations identificatrices par des tokens artificiels.
- Les fournisseurs d'IA (tels qu'OpenAI) ne stockent ni n'utilisent les données envoyées pour entraîner leurs modèles.
- Les réponses générées par l'IA sont indicatives et ne remplacent pas le jugement professionnel du personnel du club.
- Sphaira Tech ne garantit pas l'exactitude absolue des réponses générées par l'IA.
Pour plus d'informations sur le traitement des données dans les contextes d'IA, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Disponibilité et maintenance
Sphaira Tech s'efforce de maintenir la Plateforme opérationnelle 24h/24, 7j/7. Cependant, elle ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service et pourra effectuer des opérations de maintenance planifiée ou d'urgence.
En cas de maintenance planifiée, les administrateurs des clubs seront informés avec un préavis raisonnable. Sphaira Tech ne sera pas responsable des dommages résultant d'interruptions temporaires du Service.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :
- Sphaira Tech ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
- La responsabilité totale de Sphaira Tech envers le Club pour toute réclamation ne dépassera pas le montant total payé par le Club au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
- Sphaira Tech n'est pas responsable de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs ni des décisions prises sur la base des informations fournies par la Plateforme.
- Le Club est responsable d'obtenir les consentements nécessaires de ses membres (joueurs, parents/tuteurs, entraîneurs) pour l'utilisation de la Plateforme.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Sphaira Tech agit en tant que sous-traitant pour les données du club, et le Club agit en tant que responsable du traitement.
Les deux parties s'engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données (LOPDGDD), avec une attention particulière au traitement des données des mineurs et des données de santé.
12. Résiliation
12.1. Résiliation par le client
Le Club peut résilier son abonnement à tout moment. Il n'y a pas de période d'engagement ni de pénalités pour résiliation anticipée. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
12.2. Export des données
Avant la résiliation, le Club pourra demander l'export de ses données dans un format standard et lisible (CSV, PDF). Sphaira Tech facilitera le téléchargement des données dans un délai raisonnable.
12.3. Suppression des données post-résiliation
Après la résiliation, Sphaira Tech conservera les données du Club pendant 90 jours au cas où le Club souhaiterait réactiver le service. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.
12.4. Résiliation pour manquement
Sphaira Tech pourra suspendre ou résilier l'accès d'un Club ou utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions, après notification préalable et octroi d'un délai raisonnable pour remédier au manquement, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
13. Garanties et droit de rétractation
Conformément à la réglementation consumériste, les utilisateurs agissant en tant que consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription d'une formule payante, sans avoir à se justifier. Pour exercer ce droit, il suffit d'en informer info@sphairatech.com.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
14. Modifications des Conditions
Sphaira Tech se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs au moins 30 jours à l'avance via la Plateforme et/ou par e-mail.
L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications implique l'acceptation des nouvelles Conditions. Si l'utilisateur n'est pas d'accord, il pourra résilier son compte sans pénalité.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de ces Conditions, les parties se soumettent aux tribunaux de Murcia, Espagne, sans préjudice des juridictions impératives applicables aux consommateurs en vertu de la législation en vigueur.
Conformément au Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Utilisateurs hors de l'Union européenne : si vous accédez à la Plateforme depuis un pays situé hors de l'UE, les présentes Conditions restent régies par le droit espagnol, sauf si la législation impérative de votre pays de résidence vous confère des droits supplémentaires qui ne peuvent être exclus contractuellement. Dans ce cas, ces droits prévaudront dans la mesure légalement requise. Pour les réclamations de consommateurs hors UE, nous proposons comme voie alternative la résolution amiable par e-mail à info@sphairatech.com avant tout recours judiciaire.
16. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par :
- Email : info@sphairatech.com
- WhatsApp : +34 623 91 17 72
- Adresse postale : Calle Federico García Lorca 3, 30009, Murcia, Espagne
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 4 mars 2026. Pour consulter nos autres politiques légales :